Conditions Générales d’Utilisation

1- Accès au site

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par l’association Konk Ar Lab, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.

Le site www.konkarlab.bzh est accessible gratuitement et est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes CGU.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’association Konk Ar Lab.

2- Collecte des données

(à revoir).

3- Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Si l’utilisateur veut utiliser notre logo ou nos informations, il en est libre à condition de nous mentionner.

4 – Responsabilité

Il n’est pas garanti que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. Konk Ar Lab ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Konk Ar Lab n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

5 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera redirigé sur une autre page de notre site ou sortira du site www.konkarlab.bzh.

6 – Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute demande d’information relative à l’application des présentes CGU, veuillez nous contacter par email.